Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Nantes de M. Franck Bielitzki, actuellement président du tribunal judiciaire de Beauvais.
Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé, M. Bielitzki a occupé des fonctions au siège principalement dans le Nord depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1995. Il a ainsi exercé les fonctions de juge d’instance à Boulogne-sur-Mer (1995-2001), de juge au tribunal judiciaire de Dunkerque (2001 à 2004), de conseiller à la cour d’appel de Douai (2004-2008), de vice-président chargé des fonctions de juge d’instance à Dunkerque (2008-2015), de premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune (2015-2017). Il présidait le tribunal judiciaire de Beauvais depuis mars 2017.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire du Havre de Mme Valérie Baudrillard, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Carpentras.
Mme Baudrillard a exercé la profession d’avocat avant d’intégrer la magistrature. Elle a débuté sa carrière en qualité de juge au tribunal de grande instance de Meaux en 2005. Elle a ensuite été nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny (2007-2010), vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais (2010-2014), conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel d’Amiens (2014-2017). Elle était présidente du tribunal judiciaire de Carpentras depuis mai 2017.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Poitiers de M. Cyril Bousseron, actuellement président du tribunal judiciaire d’Angoulême.
Titulaire d’un diplôme de droit d’études approfondies de droit pénal et de sciences criminelles, M. Bousseron a été nommé juge d’instance à Saint-Malo (1999-2002) et juge des enfants au tribunal judiciaire de Rochefort (2002-2008). Il a ensuite été détaché auprès de la direction des services judiciaires de la principauté de Monaco (2008-2011) avant d’être nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle (2014-2017) d’où il est sorti président du tribunal de grande instance d’Angoulême.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la cour d’appel de Pau de M. Rémi Le Hors, président du tribunal judiciaire de Nantes depuis le 18 mai 2015.
M. Le Hors a débuté sa carrière comme juge d’instance à Hayange en 1987. Dix ans plus tard, il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance qu’il exerce depuis de manière continue. Il a ainsi été nommé président du tribunal de grande instance de Roanne (1997-2004), où il s’est notamment investi dans la reconstruction du palais de justice, puis de celui de Charleville Mézières (2004-2009) et de celui du Havre (2009-2015).
Il est chevalier de l’ordre national du mérite.