213 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 11/11/2020 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Démission d'un membre du Conseil, personnalité qualifiée … Consulter 18/09/2020 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Consulter Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter Missions d’information 02/06/2020 Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation Les candidatures et nominations selon le genre … Consulter 12/05/2020 Communiqué du Conseil Les défis pour la justice face à la crise sanitaire … Consulter Missions d’information 13/02/2020 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence Mission conduite du 11 au 13 février 2020 … Consulter Rencontre 29/01/2020 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec les organisations syndicales de magistrats Consulter Rencontre 29/01/2020 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec les sociologues M. Willemez et M. Demoli, auteurs de la recherche sur la magistrature dans les années 2010 L’âme du corps La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilités et conditions de travail … Consulter Rencontre 13/12/2019 Activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature Communication du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Rencontre 12/12/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Angers et Limoges Missions conduites du 10 au 11 décembre 2019 … Consulter Rencontre 28/11/2019 Edition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature Publication … Consulter Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter Rencontre 05/11/2019 Séminaire de travail du Conseil supérieur de la magistrature avec la Direction des services judiciaires Consulter Rencontre 05/11/2019 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec Madame Isabelle Rome, Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes Publication du baromètre de l'égalité femmes-hommes … Consulter Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter Nomination 06/09/2019 Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège Installation de Mme Chantal Arens … Consulter 04/07/2019 Projet de nomination du Premier président de la Cour de cassation Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Rencontre 26/06/2019 Rencontre du Conseil avec M. Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature Consulter 19/06/2019 Publication du rapport d’activité du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire Remise du rapport au Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Événements 16/04/2019 Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature Création d'un site Internet dédié pour cet événement … Consulter Rencontre 20/03/2019 Rencontre avec Jean-François Beynel, Inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice Réunion générale du Conseil … Consulter Rencontre 06/02/2019 Séminaire de travail et passage de relais entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature Échange sur les grandes problématiques intéressant le fonctionnement et l'activité du Conseil … Consulter 29/01/2019 Rapport d'activité 2018 du CSM Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2018 … Consulter 29/01/2019 Conférence de presse de présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2018 Publication du rapport d'activité … Consulter Pagination First page « Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page suivante ›› Last page »
11/11/2020 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Démission d'un membre du Conseil, personnalité qualifiée … Consulter
Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter
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Rencontre 29/01/2020 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec les organisations syndicales de magistrats Consulter
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Rencontre 13/12/2019 Activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature Communication du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
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Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter
Rencontre 05/11/2019 Séminaire de travail du Conseil supérieur de la magistrature avec la Direction des services judiciaires Consulter
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Nomination 06/09/2019 Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège Installation de Mme Chantal Arens … Consulter
04/07/2019 Projet de nomination du Premier président de la Cour de cassation Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Rencontre 26/06/2019 Rencontre du Conseil avec M. Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature Consulter
19/06/2019 Publication du rapport d’activité du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire Remise du rapport au Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Événements 16/04/2019 Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature Création d'un site Internet dédié pour cet événement … Consulter
Rencontre 20/03/2019 Rencontre avec Jean-François Beynel, Inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice Réunion générale du Conseil … Consulter
Rencontre 06/02/2019 Séminaire de travail et passage de relais entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature Échange sur les grandes problématiques intéressant le fonctionnement et l'activité du Conseil … Consulter
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29/01/2019 Conférence de presse de présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2018 Publication du rapport d'activité … Consulter
