53 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Nomination 16/07/2026 Actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires Consulter Nomination 26/06/2026 actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires Consulter Nomination 05/06/2026 Actu nomination - conseillers référendaires à la Cour de cassation Consulter Missions d’information 26/05/2026 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel de Riom et Rouen Du 19 au 21 mai, les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont déplacés au sein des ressorts des cours… Consulter Nomination 30/04/2026 Actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires Consulter Nomination 02/04/2026 Actu nomination - premier président de cour d'appel Consulter Missions d’information 19/03/2026 Missions d'information dans les cours d'appel de Colmar et Dijon Les 17 et 18 mars, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel de Colmar … Consulter Nomination 12/03/2026 Actu nomination - présidente de tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Troyes. … Consulter Missions d’information 11/03/2026 Le CSM en déplacement à l'ENM Paris Consulter Nomination 04/03/2026 Actu nomination - première présidente de cour d'appel Cour d'appel de Douai. … Consulter Nomination 05/02/2026 Actu nomination - présidentes de tribunaux judiciaires Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège propose au P… Consulter Nomination 17/11/2025 ACTU NOMINATION - Conseillers à la Cour de cassation Consulter Missions d’information 10/10/2025 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel d'Angers et Orléans Consulter Nomination 18/07/2025 ACTU NOMINATION - Avis de la formation parquet Consulter Nomination 18/07/2025 ACTU NOMINATION - juillet 2025 Consulter Missions d’information 26/06/2025 Missions d'information du Conseil Juin 2025 - cour d'appel de Bordeaux et Ecole nationale de la magistrature … Consulter Nomination 28/05/2025 Proposition de nomination Tribunal judiciaire de Paris … Consulter Missions d’information 28/05/2025 Mai 2025 - Cours d'appel de Lyon et Metz Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz … Consulter Nomination 21/05/2025 ACTU NOMINATION - Choix du président du tribunal judiciaire de Paris Consulter Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Transparence annuelle 2025 Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi le 21 mars dernier par le Garde des sceaux de la “transparence a… Consulter Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Procureurs généraux et procureurs Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, va donner… Consulter Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Choix du président du tribunal judiciaire de Paris Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, va choisir l… Consulter Nomination 04/04/2025 Proposition de nomination Consulter Nomination 13/03/2025 Proposition de nomination Consulter Pagination Page 1 Page 2 Page 3 Page suivante ›› Last page »
Missions d’information 26/05/2026 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel de Riom et Rouen Du 19 au 21 mai, les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont déplacés au sein des ressorts des cours… Consulter
Missions d’information 19/03/2026 Missions d'information dans les cours d'appel de Colmar et Dijon Les 17 et 18 mars, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel de Colmar … Consulter
Nomination 12/03/2026 Actu nomination - présidente de tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Troyes. … Consulter
Nomination 04/03/2026 Actu nomination - première présidente de cour d'appel Cour d'appel de Douai. … Consulter
Nomination 05/02/2026 Actu nomination - présidentes de tribunaux judiciaires Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège propose au P… Consulter
Missions d’information 10/10/2025 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel d'Angers et Orléans Consulter
Missions d’information 26/06/2025 Missions d'information du Conseil Juin 2025 - cour d'appel de Bordeaux et Ecole nationale de la magistrature … Consulter
Missions d’information 28/05/2025 Mai 2025 - Cours d'appel de Lyon et Metz Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz … Consulter
Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Transparence annuelle 2025 Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi le 21 mars dernier par le Garde des sceaux de la “transparence a… Consulter
Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Procureurs généraux et procureurs Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, va donner… Consulter
Nomination 11/04/2025 ACTU NOMINATION - Choix du président du tribunal judiciaire de Paris Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, va choisir l… Consulter
