Décision 2007-551 DC du 1 mars 2007
Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

Publiée au Journal officiel du 6 mars 2007, p. 4230.

1. Note sous décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (71), p. 557-565.
   • LE BOT Olivier

2. L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, Gazette du palais, 2-3 mars 2007 (61-62), p. 2-5.

3. Les demi-vérités du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2007 (20), pp. 1401-1407.
   • MARTINEL Agnès
   • LUDET Daniel

4. Les limites constitutionnelles du rôle du médiateur, Droit administratif, 2007 (4), p. 35.

5. Discipline et nomination de droit : les censures du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Edition générale, 2007 (11), pp. 48-53.
   • SCHOETTL Jean-Éric

6. Responsabilité des magistrats : le Conseil constitutionnel censure l'intervention du Médiateur, Actualité juridique droit administratif, 2007 (10), p. 506 (brève).
   • AUBERT Frédérique

7. Censure de la loi sur les magistrats par le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2007 (10), p. 645 (brève).
   • DALEAU Jeanne