Activités du CSM


 

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La participation à des missions à l'étranger

 

 

Le Conseil désigne régulièrement certains de ses membres pour le représenter lors de manifestations à l’étranger. Ces interventions permettent une information mutuelle des Conseils sur leur compétences et pratiques ainsi que sur l’évolution des systèmes judiciaires européens.

Il en est ainsi de la participation du Conseil aux différentes réunions du réseau européen des conseils de justice (RECJ).  Il est à noter que la France a été élue pour 2 ans le 7 juillet 2008, avec l'Espagne et la Pologne, membre du bureau exécutif du RECJ. 

Comme chaque année, l’Assemblée générale a adopté une déclaration solennelle sous la présidence de M. Miguel Carmona, actuel Président du Réseau et membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire espagnol.   

 La Déclaration dite « de Vilnius » portait sur les défis et les opportunités pour la justice dans le climat économique actuel.

La délégation française est à l’origine de l’amendement correspondant au point 9 du texte portant l’accent sur la nécessité d’adopter des lois claires et non ambigües afin de favoriser la sécurité juridique.

La précédente déclaration de l'assemblée générale du RECJ avait été adoptée à Londres  le 4 juin 2010.  Le rapport intitulé "Déontologie des juges - Principes, Valeurs et Qualités" qui décline les lignes directrices pour la déontologie des magistrats européens avait été approuvé à cette occasion.