Historique

Les quatre naissances du CSM

« Une création continue de la République ». C’est ainsi que le parcours du Conseil supérieur de la magistrature est résumé par un de ses anciens membres, Jean Gicquel. A partir de sa création, cette institution engage un processus d’émancipation et d’autonomisation, à la recherche d’une place à part entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Comment comprendre ce parcours si singulier ? Et quelles en sont les étapes ?

La première naissance du CSM sous la IIIème République se déroule dans le climat très particulier des années 1880. Y règne l’hostilité des Républicains à l’égard d’une magistrature marquée par les traditions de l’Empire et de l’ordre moral, dressée contre le nouveau gouvernement et sa politique anticléricale. Après quatre ans de controverse, la loi du 30 août 1883 ouvre l’âge de la justice républicaine. Cette loi veut apurer le passé pour mieux reconstruire une magistrature « en phase avec la nation ». Elle érige la loyauté républicaine en faute disciplinaire : « toute délibération politique, toute manifestation ou démonstration d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats» (art. 14). Elle suspend l’inamovibilité ce qui permet la plus vaste épuration (900 à 1000 magistrats ont démissionné) de l’histoire de notre justice. Mais, dans un souci de reconstruction, cette loi crée un nouveau régime disciplinaire autour d’une nouvelle institution, le Conseil supérieur de la magistrature, constituée par la Cour de cassation siégeant toutes chambres réunies en formation disciplinaire. Elle veut ainsi donner ainsi, en guise de garantie d’indépendance, un régime disciplinaire plus protecteur aux juges, même si le droit de poursuite relève du ministre de la justice.

La seconde naissance procède directement de la Constitution du 27 octobre 1946. Inspiré par les travaux du CNR (Conseil National de la Résistance), ce CSM incarne la volonté de fonder une justice indépendante au regard d’un passé peu glorieux, marqué par son serment au régime de Vichy. Son programme est ambitieux. « Il assure, conformément à la loi, la discipline des magistrats, leur indépendance et l’administration des tribunaux judiciaires » (art 84). Totalement affranchi de son lien organique avec la Cour de cassation, placé sous la présidence du président de la République, il est doté d’un vaste bloc de compétence (carrière des juges, discipline, et administration des tribunaux). Le poids politique l’emporte dans sa composition (six membres élus pour six ans par l’assemblée nationale, deux membres désignés par le Président) par rapport à la composante professionnelle (quatre membres élus par le corps judiciaire).

La troisième naissance date de 1958 et se place sous l’égide du pouvoir exécutif. Il ne s’agit plus de donner les bases de l’indépendance judiciaire dans un cadre constitutionnel mais de rétablir la continuité de l’Etat républicain. En 1958, le fait de retirer à l’exécutif la gestion du corps judiciaire pour la confier à un organe indépendant ne peut qu’affaiblir l’Etat. Il s’agit avant tout d’en finir avec le régime des partis et les divisions qui ruinent l’esprit de la nation (Texte 3). Le général de Gaulle dans ses Mémoires d’espoir critiquait la composition du CSM de 1946 où les partis politiques avaient permis « l’intrusion de la politique dans l’administration de la carrière judiciaire qui exige l’indépendance ». Le but est de « redonner à l’Etat une magistrature digne de lui » (Michel Debré) et, dans ce but, le CSM se borne à « assister » le chef de l’Etat qui en désigne tous les membres.
Il faut attendre les années 1990 et les travaux du « comité consultatif pour la révision de la Constitution » présidé par le doyen Georges Vedel pour noter une volonté de réforme audacieuse du CSM au sein d’un nouveau titre VIII de la Constitution intitulé « De l’indépendance de la magistrature ». A la suite du rapport Vedel, la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 rétablit l’élément professionnel dans la composition du CSM (élection d’une majorité de douze magistrats élus par leurs pairs) et supprime le monopole du chef de l’Etat dans la désignation des autres membres (trois sont désignés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale et un membre par le Conseil d’Etat). En sorte qu’aujourd’hui, le CSM comporte 16 membres, deux formations (siège et parquet) et déploie son activité dans trois lieux, reflets de son histoire : assemblée solennelle pour les postes les plus importants du siège au palais de l’Elysée (« CSM Elysée ») assemblée ordinaire au palais de l’Alma (« CSM Alma ») et conseil de discipline à la Cour de cassation.

La quatrième naissance du Conseil date du 26 janvier 2011. La loi n°2008-274 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République et la loi organique n°2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution réforme profondément le Conseil supérieur de la magistrature, en procédant à un triple renforcement : une indépendance accrue par sa composition et son fonctionnement, un professionnalisme reconnu dans le mode de nomination des magistrats et une transparence assurée par l'instauration de la possibilité pour les citoyens de déposer une plainte contre un magistrat.