accueil

liens

plan du site

contact

intranet

téléchargement

Historique
Textes
Composition & Membres
Missions & Attributions
Organisation & Fonctionnement
Activités du CSM
Rapports annuels d'activité
Communications du CSM
Jurisprudence & CSM
Recueil des Obligations Déontologiques des Magistrats
Réforme
Mentions légales

Plan du site

Plan du site

Accueil Liens Plan du site Contact Intranet Téléchargement mentions légales Historique Les trois naissances du CSM Le CSM , organe disciplinaire Le CSM et la pouvoir de nomination Les élections au CSM et la naissance du syndicalisme judiciaire Le CSM sous la présidence de Vincent Auriol (1947-1954) Le CSM et le droit de grâce CSM et Conseil d'Etat Le CSM et les magistrats du parquet Le CSM et le garde des Sceaux Le CSM et l'opinion publique Texte 1: Vincent Auriol, Discours prononcé lors de l’installation du CSM, le 28 mars 1947 Texte 2: Vincent Auriol, Journal d’un septennat, Armand Clin, 1970, p. 153 Texte 3 - Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 1 (« Le renouveau », 1958-1962), Plon, 1970, p. 295. Texte 4- Jean Foyer, Sur les chemins du droit avec le Général. Mémoires de ma vie politique, 1944-1988, Fayard, 2006, p. 303-304 Texte 5 - Déclaration de politique générale, discours prononcé par Lionel Jospin, Premier ministre, à l’Assemblée nationale le Texte 6: Demande grace Vincent Auriol Bibliographie Indications iconographiques Textes Loi organique Statut de la magistrature Composition & Membres Les membres de 1994-1998 Les membres de 1998-2002 Les membres de 2002-2006 Les membres depuis 2006 Missions & Attributions Les nominations La discipline des magistrats Organisation & Fonctionnement Missions et organisation du Conseil Fonctionnement du Conseil Activités du CSM Les réunions de travail Les réunions du Conseil placées sous la présidence du garde des Sceaux L'activité en matière disciplinaire Les missions d'information La participation à des groupes de travail internes ou à l'extérieur Rapports annuels d'activité Communications du CSM Classement chronologique des avis Classement thématique des avis Jurisprudence & CSM Jurisprudence et Conseil d'Etat Jurisprudence et Conseil Constitutionnel Recueil des décisions disciplinaires Recueil des Obligations Déontologiques des Magistrats Réforme