Avis et décisions disciplinaires Retrouvez ici les avis et décisions rendus par le Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire.
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Désengagement p… Consulter Parquet Avis n° P062 - 23/10/2009 Devoirs de son état+4Intégrité - honneur - dignitéDignitéLoyautéImage de la justice Mise en examen d’un magistrat des chefs de viols et agressions sexuelles commis antérieurement à son intégration dan… Consulter Parquet Avis n° P061 - 21/07/2009 Impartialité+5Conscience professionnelleLoyautéAbus des fonctionsDignitéImage de la justice Retards récurrents dans l’exercice de son activité professionnelle. Exercice de ses fonctions sous l’empire d’une im… Consulter Parquet Avis n° P060 - 21/11/2008 Impartialité+4DélicatesseAbus des fonctionsDignitéRéserve Mise en œuvre par un procureur de la République d’une mesure de médiation en vue de provoquer une relation intime av… Consulter Parquet Avis n° P059 - 11/09/2008 Abus des fonctions+3DignitéLoyautéImage de la justice Mise en examen des chefs de corruption passive et de violation du secret de l’enquête pénale et de l’instruction et … Consulter Parquet Avis n° P058 - 18/07/2008 Devoirs de son état Absence de négligence ou de carence dans le traitement de la procédure. Présentation des faits de la cause, dans des… Consulter Parquet Avis n° P056 - 11/07/2007 Loyauté+4Conscience professionnelleAbus des fonctionsDignitéImage de la justice Condamnation pénale d’un magistrat des chefs de vol et escroqueries à la suite du vol d’une somme d’argent et d’une … Consulter Parquet Avis n° P057 - 11/07/2007 Incidents divers causés par un magistrat en état d’ébriété : tapage nocturne, gestes et propos déplacés envers … Consulter Parquet Avis n° P055 - 20/07/2006 Dignité+1Image de la justice Incidents divers causés par un magistrat en état d’ébriété : tapage nocturne, gestes et propos déplacés envers … Consulter Parquet Avis n° P054 - 22/05/2006 Intégrité - honneur - dignité+1Image de la justice Mis en examen d’un magistrat des chefs de viols par personne ayant autorité sur mineure de 15 ans … Consulter Parquet Avis n° P053 - 10/05/2006 Loyauté+3Conscience professionnelleDignitéImage de la justice Insuffisance professionnelle d’un magistrat du parquet caractérisée par l’accumulation d’un retard important dans le… Consulter Parquet Avis n° P052 - 27/01/2006 Dignité+1Image de la justice Propos à caractère raciste prononcés à l’occasion des réquisitions prises à l’audience … Consulter Parquet Avis n° P051 - 01/07/2005 Dignité Comportements éthyliques réitérés au sein du tribunal … Consulter Parquet Avis n° P050 - 14/01/2005 Dignité+1Image de la justice Mis en examen d’un magistrat des chefs de vol et escroquerie en raison du vol et de l’usage d’une carte bancaire … Consulter Parquet Avis n° P049 - 16/07/2004 Loyauté Refus par un magistrat du parquet de laisser son supérieur hiérarchique contrôler la nature de ses réquisitions. Ref… Consulter Parquet Avis n° P048 - 11/06/2004 Intégrité - honneur - dignité+2DignitéImage de la justice Détention et transmission d’images pédophiles … Consulter Parquet Avis n° P047 - 05/12/2003 Impartialité+3Abus des fonctionsLoyautéImage de la justice Acceptation par un magistrat du parquet de sommes d’argent, cadeaux et invitations pour lui-même et les membres de s… Consulter Parquet Avis n° P046 - 13/06/2003 Intégrité - honneur - dignité+2DignitéImage de la justice Détention et échange d’images pédophiles … Consulter Parquet Avis n° P045 - 14/03/2003 Impartialité+3Abus des fonctionsLoyautéImage de la justice Mise en examen d’un magistrat du parquet pour des faits de corruption ayant eu un retentissement médiatique … Consulter Parquet Avis n° P044bis - 22/03/2002 Conscience professionnelle+1Image de la justice Inaction d’un chef de parquet face à plusieurs disparitions de jeunes femmes handicapées … Consulter Pagination First page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page suivante ›› Last page Dernier »
Parquet Avis n° P077 - 29/04/2014 Image de la justice+1Impartialité Par l’utilisation inappropriée qu'il a faite d’un réseau social durant le déroulement d'un procès d'assises, le magi… Consulter
Parquet Avis n° P075 - 28/01/2014 Réserve+1Loyauté Sur renvoi d'une commission d'admission des requêtes d'une plainte de justiciable, le conseil est d’avis de ne pas i… Consulter
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Parquet Avis n° P068 - 23/12/2011 Dignité Magistrat du parquet qui, à l’audience a utilisé le terme « gestapo », pour stigmatiser des comportements … Consulter
Parquet Avis n° P067 - 08/12/2011 Dignité Magistrat du parquet qui, à l’audience a utilisé le terme « gestapo », pour stigmatiser des comportements … Consulter
Parquet Avis n° P066 - 22/11/2011 Devoirs de son état+2DignitéImage de la justice Interpellation d’un substitut du procureur de la République, alors en arrêt de travail, pour défaut de port de la ce… Consulter
Parquet Avis n° P065 - 04/01/2011 Image de la justice Le magistrat s’est présenté au tribunal, dans un état d’ébriété et a été retrouvé dans le bureau d’un des procureurs… Consulter
Parquet Avis n° P064 - 09/09/2010 Image de la justice Interpellation d’un substitut du procureur de la République, alors en arrêt de travail, pour défaut de port de la ce… Consulter
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Parquet Avis n° P057 - 11/07/2007 Incidents divers causés par un magistrat en état d’ébriété : tapage nocturne, gestes et propos déplacés envers … Consulter
Parquet Avis n° P055 - 20/07/2006 Dignité+1Image de la justice Incidents divers causés par un magistrat en état d’ébriété : tapage nocturne, gestes et propos déplacés envers … Consulter
Parquet Avis n° P054 - 22/05/2006 Intégrité - honneur - dignité+1Image de la justice Mis en examen d’un magistrat des chefs de viols par personne ayant autorité sur mineure de 15 ans … Consulter
Parquet Avis n° P053 - 10/05/2006 Loyauté+3Conscience professionnelleDignitéImage de la justice Insuffisance professionnelle d’un magistrat du parquet caractérisée par l’accumulation d’un retard important dans le… Consulter
Parquet Avis n° P052 - 27/01/2006 Dignité+1Image de la justice Propos à caractère raciste prononcés à l’occasion des réquisitions prises à l’audience … Consulter
Parquet Avis n° P051 - 01/07/2005 Dignité Comportements éthyliques réitérés au sein du tribunal … Consulter
Parquet Avis n° P050 - 14/01/2005 Dignité+1Image de la justice Mis en examen d’un magistrat des chefs de vol et escroquerie en raison du vol et de l’usage d’une carte bancaire … Consulter
Parquet Avis n° P049 - 16/07/2004 Loyauté Refus par un magistrat du parquet de laisser son supérieur hiérarchique contrôler la nature de ses réquisitions. Ref… Consulter
Parquet Avis n° P048 - 11/06/2004 Intégrité - honneur - dignité+2DignitéImage de la justice Détention et transmission d’images pédophiles … Consulter
Parquet Avis n° P047 - 05/12/2003 Impartialité+3Abus des fonctionsLoyautéImage de la justice Acceptation par un magistrat du parquet de sommes d’argent, cadeaux et invitations pour lui-même et les membres de s… Consulter
Parquet Avis n° P046 - 13/06/2003 Intégrité - honneur - dignité+2DignitéImage de la justice Détention et échange d’images pédophiles … Consulter
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