Six domaines d’activité structurent l’organisation du Conseil et réunissent tout ou partie des membres qui le composent.
> Les réunions de travail
> Les réunions du Conseil placées sous la présidence du garde des Sceaux
> L'activité en matière disciplinaire
> Les missions d'information
> Les réceptions de délégations étrangères et de personnalités extérieures
> La participation à des groupes de travail internes ou à l'étranger
La participation à des groupes de travail internes ou à l'étranger
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Le Conseil constitue en son sein des groupes de travail composés de plusieurs membres chargés de réfléchir à des sujets d’intérêt commun.
Il en fut ainsi de la refonte du site internet du Conseil et plus récemment du recueil des obligations déontologiques des magistrats. Actuellement, un groupe de travail consacre ses travaux au rapport d’activité 2009 qui sera publié début octobre 2010.
Par ailleurs, le Conseil désigne régulièrement certains de ses membres pour le représenter lors de manifestations à l’étranger. Ces interventions permettent une information mutuelle des Conseils sur leur compétences et pratiques ainsi que sur l’évolution des systèmes judiciaires européens.
Il en est ainsi de la participation du Conseil aux différentes réunions (groupe de travail, bureau exécutif, comité de pilotage, assemblée générale) du réseau européen des conseils de justice (RECJ). Il est à noter que la France a été élue pour 2 ans le 7 juillet 2008, avec l'Espagne et la Pologne, membre du bureau exécutif du RECJ. Pour en savoir plus sur la résolution de l'assemblée générale du RECJ en date du 29 mai 2009 consacrée à la transparence et à l'accès à la Justice.
La dernière déclaration de l'assemblée générale du RECJ a été adoptée à Londres le 4 juin 2010. A ainsi été approuvé le rapport intitulé "Déontologie des juges - Principes, Valeurs et Qualités" qui décline les lignes directrices pour la déontologie des magistrats européens.
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Les prochaines réunions à l'étranger se tiendront :
- à Bruxelles dans le cadre du RECJ
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