Six domaines d’activité structurent l’organisation du Conseil et réunissent tout ou partie des membres qui le composent.
> Les réunions de travail
> Les réunions du Conseil placées sous la présidence du garde des Sceaux
> L'activité en matière disciplinaire
> Les missions d'informations
> Les réceptions de délégations étrangères et de personnalités extérieures
> La participation à des groupes de travail internes ou à l'extérieur
L’activité en matière disciplinaire
- Pour ce qui concerne les magistrats du siège, les sanctions disciplinaires sont prises après une enquête conduite par un ou plusieurs rapporteurs désignés par le Premier président de la Cour de cassation parmi les membres du Conseil. Ce rapporteur procède à des auditions et accomplit tous actes d’investigation utile. Il dresse ensuite un rapport qui sera lu à l’audience au cours de laquelle la formation du siège prononcera une sanction par décision motivée.
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- S’agissant des magistrats du parquet, c’est le garde des Sceaux qui décide des sanctions, mais après avis rendus, dans les mêmes conditions, par la formation du parquet au sein de laquelle un ou plusieurs rapporteurs aura été désigné par le procureur général près la Cour de cassation.
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