Historique

Texte 2: Vincent Auriol, Journal d'un septennat

« Toute nouveauté dérange les habitudes ; voici que le président du Conseil des ministres et le garde des Sceaux veulent soumettre les actes du président de la République au contreseing, c'est-à-dire substituer au pouvoir judiciaire la responsabilité du pouvoir exécutif devant le Parlement. Il s’agit d’une contradiction entre le juridisme sec et rigoureux et l’esprit éclatant de la constitution. Les constituants ont voulu créer une fonction judiciaire pleinement indépendante des deux autres. Les nominations sont faites par le Conseil supérieur qui dresse leur avancement et non sur proposition. Placer ses nominations sous le contreseing du gouvernement, c’est permettre à celui-ci d’exercer son contrôle sur cette fonction indépendante. A quel conflit n’aboutirait-on pas si le Parlement pouvait interpeller le gouvernement sur la nomination des juges ? »