Historique

Le CSM et le garde des Sceaux

« Mieux vaut l’arbitraire d’un garde des Sceaux qui passe que celui d’un CSM qui demeure. » Ce mot de Pierre Henri Teitgen, un des premiers gardes des Sceaux de la IVème République, résume les relations entre ces deux institutions à cette époque. Relations qui ne pouvaient qu’être conflictuelles compte tenu du rôle assigné au CSM par la Constitution de 1946. Ne devait-il pas être l’organe de gestion de la magistrature et d’administration des tribunaux ? Il était placé à la tête d’une justice que les constituants voulaient indépendante à l’égard du législatif et de l’exécutif. Or, la loi organique qui devait prévoir les modalités (et donner au CSM les moyens de cette compétence ambitieuse) n’a jamais vu le jour. Le ministère de la justice, aidé en cela par la prudence du Conseil d’Etat sur la question du contreseing (voir point 6), a donc eu tendance à préserver son propre territoire. Il en est résulté des querelles permanentes entre le CSM (sous la présidence de Vincent Auriol surtout) et les ministres de la justice.

Querelle sur les services, d’abord. Dès 1947, le CSM se heurte à un refus du garde des Sceaux de transférer ces services à son profit. N’allait-on pas créer un second ministère ? Ne risque-t-on pas à terme la suppression du ministère de la justice ? Face à cette résistance, le CSM s’est habitué à négocier avec la Chancellerie notamment pour obtenir des moyens supplémentaire ou des informations statistiques.

Querelles sur les initiatives législatives, ensuite. Le CSM tente de s’affirmer en proposant des projets de loi ambitieux élaboré dans ses commissions (par exemple sur le statut du juge d’instruction). Mais il se heurte aux compétences du garde des Sceaux dans l’élaboration des projets de loi et à la Chancellerie qui les enterre. Sans les moyens de son ambition annoncée et face à des périmètres de compétence solidement défendus, le CSM va sombrer, après la présidence de Vincent Auriol, dans un profond sommeil. A partir de 1958, le CSM est absorbé par le pouvoir exécutif sans pour autant diminuer les tensions qui seront d’une autre nature comme le montrent les extraits des Mémoires de ma vie politique de Jean Foyer cités ci dessous (texte 4).