|
mer, 03/26/2008 - 16:49 — Anonyme
MENTIONS LEGALES En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'avertissement suivant : Le Conseil supérieur de la magistrature s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Pour le respect des obligations de la LCEN du 21 juin 2004 : Pour le respect de la législation CNIL : Vous trouverez des informations générales sur le droit applicable aux sites Internet publics à partir de notre base de données AJICOM dont voici l’adresse : RESPONSABILITE Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l'ensemble des hyperliens ou tout autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, le visiteur est invité à vérifier l'information par d'autres moyens. En conséquence, le Conseil supérieur de la magistrature décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au site ou par l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. DROIT D'AUTEUR ET COPYRIGHT Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du Conseil supérieur de la magistrature (textes et photos), celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Le site du Conseil supérieur de la magistrature autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Editeur Conception, réalisation Graphisme, design Gestion et hébergement Crédits photographiques |